Cours en ligne
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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de Maëlys D'India EI, exerçant sous le nom commercial Maëlys D'India et la marque Maëlys Coach, 928 Route des Marantins, Entrée A1, Appartement 102, 74540 Alby-sur-Chéran, France, SIRET 908 350 853 00010, joignable au +33 6 37 42 57 61 ou à maelys.coach@gmail.com.

Elles concernent les ventes à des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins personnelles) et prévalent sur tout autre document. Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande. Elles sont rédigées en français, seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

2. Prestations proposées

  • Programmes en ligne : séances d'entraînement en vidéo, accessibles dans l'Espace Coaching. Certaines séances se débloquent progressivement selon un calendrier indiqué sur la fiche du programme (par exemple une par jour pour le calendrier de l'Avent).
  • Cours collectifs : cours hebdomadaires (Pilates, Cardio-danse…) sur une saison, dans les salles indiquées sur la page d'inscription.
  • Cours particuliers : séances de coaching à domicile, seul(e) ou à plusieurs, sur demande.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, nombre de séances, niveau, lieu, horaires, dates) sont présentées sur sa page avant toute commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tant que Maëlys D'India relève de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

  • Programmes en ligne : prix indiqué sur la fiche du programme, paiement unique.
  • Cours collectifs : tarif annuel indiqué sur la page d'inscription de chaque lieu. Chaque cours supplémentaire souscrit pour la même saison donne droit à une réduction de 15 % sur le montant total (−15 % pour 2 cours, −30 % pour 3 cours).
  • Cours particuliers : 40 € de l'heure à domicile pour une personne ; à partir de 20 € de l'heure par personne pour un groupe. Un devis est établi pour les déplacements éloignés ou les demandes spécifiques.

4. Commande et paiement

Programmes en ligne

La commande se fait depuis l'Espace Coaching, avec un compte. Avant de payer, tu acceptes les présentes CGV et tu demandes expressément l'accès immédiat au programme (voir article 6). Le bouton « Payer » te redirige vers la page de paiement sécurisée de Stripe (carte bancaire ou autres moyens proposés). Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Tu reçois alors par e-mail une confirmation de commande et ta facture.

Cours collectifs

L'inscription se fait via le formulaire de la page d'inscription. Elle est enregistrée dans la limite des places disponibles et confirmée à l'écran. Le montant est payable avant le début des cours, selon les modalités précisées sur la page d'inscription du lieu.

Cours particuliers

La séance est réservée par e-mail ou par téléphone, puis confirmée par écrit (e-mail ou SMS) avec la date, le lieu et le prix. Elle est payable à l'issue de la séance, sauf accord différent.

5. Exécution des prestations

Programmes en ligne

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, sous réserve du calendrier de déblocage des séances. Il est valable aussi longtemps que le programme est proposé, et au minimum 12 mois après l'achat. Si un programme devait être retiré, tu en serais informé(e) au moins 30 jours à l'avance. Un appareil connecté à Internet et un navigateur récent permettant la lecture des vidéos YouTube sont nécessaires.

Cours collectifs

  • Les cours ont lieu chaque semaine pendant la saison indiquée, hors vacances scolaires et jours fériés.
  • En cas d'absence de la coach, le cours est rattrapé pendant les vacances scolaires ou en juillet-août (cours en extérieur).
  • Un cours n'est maintenu que si au moins deux personnes sont présentes ; à défaut, il est annulé et n'est pas rattrapé.
  • Les cours manqués par l'élève ne sont ni rattrapés ni remboursés.

Cours particuliers

Une séance peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu'à 24 heures avant son début. Passé ce délai, elle est due, sauf cas de force majeure ou raison médicale justifiée. Une séance annulée par la coach est reportée ou remboursée.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité.

Programmes en ligne

Les programmes sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Pour en profiter immédiatement, tu dois, avant le paiement, demander expressément l'accès immédiat et reconnaître que tu perds ton droit de rétractation dès que tu commences à visionner une séance payante (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est rappelé sur ta facture.

Tant que tu n'as ouvert aucune séance payante du programme, tu peux te rétracter dans les 14 jours suivant l'achat, directement depuis la rubrique « Mes achats » de ton Espace Coaching (bouton « Me rétracter »). Le remboursement est déclenché immédiatement.

Un programme peut aussi t'être offert par la coach : il apparaît dans « Mes achats » avec la mention « Offert » et l'éventuel message qui l'accompagne. Aucun paiement n'étant demandé, il n'y a ni facture ni rétractation.

Cours collectifs et cours particuliers

Le délai de 14 jours court à compter de l'inscription ou de la réservation. Si tu demandes expressément que les cours commencent avant la fin de ce délai et que tu te rétractes ensuite, tu devras payer le montant correspondant aux cours déjà effectués (article L221-25 du Code de la consommation).

Comment te rétracter

En plus du bouton de l'Espace Coaching, tu peux nous adresser, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le modèle de formulaire ci-dessous) par e-mail à maelys.coach@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Un accusé de réception te sera envoyé par e-mail.

Tu seras remboursé(e) de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de ta demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de ta part pour un autre moyen, et sans frais.

7. Garanties légales

Les programmes en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation). Les informations ci-dessous sont celles prévues par l'article D211-2 du même code.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une durée, la garantie s'applique pendant toute la durée de fourniture, et le consommateur n'a pas à établir la date d'apparition du défaut.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. Elle donne au consommateur droit à la mise en conformité sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu ou service numérique si le professionnel refuse la mise en conformité, si celle-ci est retardée de manière injustifiée, ne peut intervenir sans frais ou sans inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Il y a également droit, sans demander au préalable la mise en conformité, lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).

Les cours collectifs et particuliers sont exécutés conformément au contrat et aux règles de l'art. En cas de manquement, tu peux demander la bonne exécution de la prestation, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions des articles 1217 et suivants du Code civil.

8. Santé et responsabilité

En t'inscrivant à un cours ou en achetant un programme, tu déclares être apte à la pratique d'une activité physique, après avis médical si nécessaire. Signale à la coach toute contre-indication ou blessure. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect des consignes, de pratique des séances en ligne dans un environnement inadapté ou de dissimulation d'une contre-indication. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute de sa part ni aux dommages corporels qui lui seraient imputables.

9. Factures et archivage

Une facture est émise pour chaque achat. Pour les programmes en ligne, elle est envoyée par e-mail et reste téléchargeable à tout moment dans la rubrique « Mes achats » de ton Espace Coaching. Pour les cours collectifs et particuliers, elle est remise sur simple demande à maelys.coach@gmail.com.

Les commandes et factures sont archivées pendant 10 ans. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, tu peux à tout moment obtenir une copie du contrat sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (fermeture administrative de la salle, catastrophe naturelle, maladie grave de la coach…). Les cours collectifs concernés sont rattrapés lorsque c'est possible, ou remboursés au prorata.

11. Propriété intellectuelle et données personnelles

Les programmes sont destinés à un usage strictement personnel, selon les conditions générales d'utilisation. Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, contacte Maëlys Coach par e-mail à maelys.coach@gmail.com, par téléphone au +33 6 37 42 57 61 ou par courrier. Une réponse te sera apportée dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente. En tant que consommateur, tu peux saisir, à ton choix, la juridiction du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat.)

À l'attention de Maëlys D'India EI, 928 Route des Marantins, Entrée A1, Appartement 102, 74540 Alby-sur-Chéran, France — maelys.coach@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Prestation (programme, cours collectif ou cours particulier) :
  • Commandée le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :
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